1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits présentés dans le catalogue.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le Vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l’Acheteur, comme visé à l’article L. 441-6 du Code du commerce.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

  1. COMMANDE

Toute commande, pour être prise en compte, doit être passée par écrit ou communiquée par télécopie ou courrier électronique au magasin principal du Vendeur situé à « 3, allée des Chênes Verts 84460 Cheval-Blanc ».

Le Vendeur n’est pas tenu d’honorer toute commande portant sur une quantité inférieure à 5 pièces, ou d’un montant inférieur à 200 euros.

L’acceptation de la commande par le Vendeur résulte de l’établissement et l’envoi de la facture.

Toute commande peut être annulée par l’Acheteur ou modifiée dans son contenu par écrit jusqu’à l’expédition des produits, de leur sortie d’usine au lieu de livraison.

À compter de cette date, toute commande est réputée ferme et définitive.

III. LIVRAISON

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s’effectuera au magasin principal du Vendeur, dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception par le Vendeur d’une commande en bonne et due forme.

Les risques du bien commandé sont supportés par l’Acheteur à compter de ladite livraison.

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle du Vendeur et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

En toute hypothèse, la livraison dans le délai ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de toutes ses obligations à l’égard du Vendeur.

Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l’Acheteur.

  1. RÉCEPTION DES PRODUITS

L’Acheteur prendra réception des produits commandés au magasin principal du Vendeur, dans le délai de 72 h à compter de la réception de l’avis de mise à disposition adressé par le Vendeur, dès livraison des produits.

Passé ce délai, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l’article 1657 du Code civil.

L’Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.

L’Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent.

Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par l’Acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l’article 1642 du Code civil.

En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés relevés par l’Acheteur eu jour de la réception, le Vendeur s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.

Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

  1. PRIX

1 – Prix – Sauf erreur typographique, tarifs sous réserve de modification sans avis préalable.

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés hors taxes, emballage compris. Toute commande doit être payée en contre remboursement le jour de la livraison.

2 – En aucun cas, les paiements qui sont dus au Vendeur ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du Vendeur.

A défaut de paiement à l’échéance, des pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du premier jour de retard.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

En application de l’article D.441-5 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, le débiteur sera de plein droit redevable, à l’égard de son créancier, outre des pénalités de retard, déjà prévues par la loin, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Tout paiement qui est fait au Vendeur s’impute sur les sommes dues quelle que soit la cause, en commençant par celles dont l’exigibilité est la plus ancienne.

A défaut de tout paiement du prix à son échéance, le Vendeur pourra de plein droit résoudre la vente, 7 jours après une mise  en demeure restée sans effet, sans préjudice de tout dommages-intérêts susceptibles d ‘être demandés par le Vendeur.

3 – Facturation – Le Vendeur établira, dès réception de la commande, une facture en double exemplaire, dont l’un sera délivré le jour même à l’Acheteur.

  1. – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et effectif du prix par l’Acheteur.

En cas de défaut de paiement à son échéance, le Vendeur pourra revendiquer les produits et résoudre la vente, comme précisé ci-dessus.

Les chèques et lettres de change ne sont pas considérés comme des paiements qu’à compter de leur encaissement effectif.

Jusqu’à cette date, la clause de réserve de propriété conserve son plein droit.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert, dès livraison, des risques des produits vendus.

L’Acheteur s’engage jusqu’à complet paiement du prix, à peine de revendication immédiate des produits par le Vendeur, à ne pas transformer ni incorporer lesdits produits, ni à les revendre ou les mettre en gage.

VII. – GARANTIE

Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil.

VIII. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.

Tout différent relatif à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Avignon (84000).

Le Vendeur élit domicile à Cheval-Blanc.

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